Conditions générales de vente
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’Atelier Roze Trédan et l’utilisateur, de la commande des biens, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. L’Atelier Roze Trédan se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’Atelier Roze Trédan (SIRET 927 514 505 000 19), domiciliée à 37290 Bossay-sur-Claise France et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.rozetredan.fr.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services et des biens via ce site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS
L’Atelier Roze Trédan propose à la vente des sculptures et œuvres murales botaniques confectionnées par ses soins dans son atelier. Toutes les pièces présentées sont uniques car faites entièrement à la main. Tous les produits sont accompagnés de description sous la forme de textes et d’images. L’Atelier Roze Trédan s’efforce de fournir sur le site http://www.rozetredan.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
L’Atelier Roze Trédan ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.rozetredan.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.rozetredan.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leurs mises en ligne.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Pour passer commande, l’acheteur clique sur « Ajouter au panier » via la fiche produit du bien. Une fois la sélection des produits terminée, le client détermine son mode de livraison puis clique sur « Valider la commande» pour procéder au paiement. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du message de validation sur la page du site ainsi que du courrier électronique de confirmation de commande, confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, l’Atelier Roze Trédan conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, l’Atelier Roze Trédan en informera l’acheteur dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation (il sera remboursé sous 5 jours) ou l’échange de sa commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sur la boutique et les fiches produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuellement applicables. Sur la page « Panier » et « Validation de la commande », les frais de livraison sont indiqués dans la section « Expédition ». Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables exclusivement en euros. Le prix est payable et exigible au moment de la commande sur le site http://www.rozetredan.fr. Le prix applicable à la commande est celui mentionné sur la ligne « Total » du panier. L’Atelier Roze Trédan se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité des produits. L’Atelier Roze Trédan conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire avec Stripe, Google Pay, Klarna ou PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). L’Atelier Roze Trédan se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en raison du non-paiement total ou partiel de la commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire de l’acheteur. Le paiement s’effectue sur une page sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).
ARTICLE 6 – TRANSPORT ET LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée par Chronopost avec assurance à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
L’atelier s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais (sauf pour les articles en précommande, délai expressément indiqué dans la fiche produit). Les délais moyens observés sont de 3 à 6 jours pour une livraison à domicile en France. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé (sauf cas de force majeur : grèves, intempéries, blocage des transports, etc.).
Le transfert de propriété intervient au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur. Il est ainsi expressément convenu que le risque du transport des produits est assumé par l’acheteur. Dans l’hypothèse où les produits expédiés auraient subi un dommage, auraient été volés ou détruits ou perdus lors du transport, l’acheteur devra se retourner contre le transporteur, la responsabilité de l’Atelier Roze Trédan ne pouvant être engagée. Le remboursement de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu’aucune réserve n’ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge.
Pour les livraisons hors de France, les taxes et les droits de douane éventuels sont exclusivement à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). L’Atelier Roze Trédan invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi, l’acheteur particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande, puis à nouveau de 14 jours à compter de la notification de ce souhait de rétractation pour faire retour de ce produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour en mode suivi par Chronopost (le bon de dépôt flashé par le bureau de poste fait office de preuve d’expédition, tout produit renvoyé sans suivi et dont le retour ne serait pas effectif ne pourra être échangé ni remboursé). Ce droit ne peut être exercé pour un produit nettement personnalisé ou confectionné selon les spécifications de l’acheteur (sur-mesure), ou encore pour les produits fabriqués à la demande. Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore intacts. Toute marchandise arrivée abîmée, ébréchée ou cassée ne pourra être échangée ou remboursée. Il est conseillé de prendre une assurance pour la livraison. Avant tout retour, le client doit préalablement contacter l’Atelier Roze Trédan par mail à contact@rozetredan.fr. L’adresse à laquelle retourner le produit vous sera communiquée par mail.
Conformément aux articles L.221-5 et L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous (son utilisation n’est pas obligatoire) :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(à copier-coller puis envoyer par email à rozetredan@gmail.com)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Date :
Numéro de commande :
Date de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Nom :
Adresse :
Signature (en cas de courrier) :
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site http://www.rozetredan.fr (tels que notamment textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, sons et vidéos) sont la propriété exclusive de l’Atelier Roze Trédan et ne sont pas libres de droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes et images), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, n’est permise sans autorisation écrite préalable de l’Atelier Roze Trédan.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
ARTICLE 10 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’Atelier Roze Trédan.
L’Atelier Roze Trédan dépend du médiateur suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net/
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Avant toute saisine du médiateur, l’acheteur doit d’abord adresser une réclamation écrite à l’Atelier Roze Trédan à l’adresse suivante : contact@rozetredan.fr. Le médiateur ne pourra être saisi qu’en cas d’échec de cette démarche préalable.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige, l’acheteur consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (nom, adresse, email, téléphone, informations de paiement) sont nécessaires à leur traitement, à leur suivi et à la livraison.
Ces données sont traitées par l’Atelier Roze Trédan en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’acheteur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données ;
- Droit d’opposition et de limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données.
Toute demande doit être adressée par email à : contact@rozetredan.fr.
Les données sont conservées :
- pour les commandes : 5 ans ;
- pour la facturation : 10 ans (obligation légale).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers hors nécessité technique (livraison, paiement).
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus par l’Atelier Roze Trédan bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, indépendamment du droit de rétractation.
13.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17)
Si un produit présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la description fournie, l’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir ses droits.
Dans ce cadre :
- L’acheteur doit justifier le défaut (photos, description précise) ;
- Le produit doit être renvoyé au frais de l’acheteur pour tout remboursement ou remplacement ;
- L’Atelier Roze Trédan peut proposer réparation ou remplacement;
- Le remboursement n’est possible qu’après retour du produit.
Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par le transport ou par une mauvaise utilisation du produit.
13.2 – Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Si un défaut non apparent lors de l’achat rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage :
- L’acheteur doit le signaler rapidement, en fournissant photos et explications détaillées ;
- Le produit doit être renvoyé si la résolution de la vente est demandée ;
- L’acheteur peut choisir entre :
- résolution de la vente (remboursement contre retour du produit) ;
- réduction du prix si le produit est conservé.
Le recours doit être exercé dans un délai court après la découverte du défaut.